J.O. 215 du 15 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2004 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR : JUSB0410457A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2004, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans à compter du 11 octobre 2004 :


En qualité de titulaires


Mme Isabelle Dumas, épouse Poirier.

M. Jean-Louis Rabottin.


En qualité de suppléants


M. Joseph Beaupertuis.

M. Eric Derouet.

M. Louis Quedinet.

Mme Maryse Urdanabia, épouse Lebailly.